La présente politique explique comment le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN) collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui déposent une candidature au programme « Formation de 300 jeunes en Intelligence Artificielle et Sciences des Données » au moyen de la présente plateforme, ainsi que les droits dont elles disposent.
1. Responsable du traitement
Le traitement est mis en œuvre par l’Unité de coordination du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN), République du Congo, projet financé par la Banque mondiale.
- Adresse : [adresse officielle à confirmer]
- Contact : [contact officiel à confirmer]
2. Données collectées
Seules les données nécessaires à l’examen des candidatures et à l’organisation de la formation sont demandées :
- identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, type et numéro de la pièce d’identité ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, ville et pays de résidence ;
- parcours : niveau et domaine d’études, établissement, situation professionnelle, expériences ;
- motivation et disponibilité : réponses au questionnaire, disponibilités, compétences numériques déclarées ;
- pièces justificatives : pièce d’identité, curriculum vitae, diplôme ou attestation ;
- données de sélection : notes attribuées selon la grille d’évaluation sur 100 points, appréciations, commentaires internes et décisions ;
- données techniques : adresse IP, date et heure des actions, journaux de sécurité.
Aucune donnée dite sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n’est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans vos réponses ni dans vos pièces justificatives.
3. Finalités
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- instruire, évaluer et sélectionner les candidatures ;
- vous informer de l’avancement de votre dossier (accusé de réception, demande de compléments, résultat) par e-mail et par SMS ;
- ouvrir l’espace candidat des personnes retenues et organiser la formation ;
- établir des statistiques anonymisées de suivi du programme (répartition par sexe, par ville, par niveau d’études, etc.) destinées au rapportage du projet ;
- garantir la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude, notamment les candidatures multiples.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, exprimé lors de la soumission de votre candidature, et sur l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au PATN dans le cadre de la transformation numérique de la République du Congo. Il est mis en œuvre conformément à la législation congolaise relative à la protection des données à caractère personnel (loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019) et aux exigences du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin, dans la limite de leurs attributions :
- les administrateurs habilités du programme ;
- l’évaluateur désigné pour votre dossier, qui n’a accès qu’aux dossiers qui lui sont attribués ;
- les membres du Comité de validation, chargés de la décision finale ;
- les partenaires de mise en œuvre de la formation, pour les seuls candidats retenus et pour les seules données nécessaires à l’organisation des sessions ;
- les prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails et de SMS), qui agissent sur instruction du PATN et sont tenus à la confidentialité ;
- la Banque mondiale et les organes de contrôle, sous forme de statistiques anonymisées ou, ponctuellement, dans le cadre des missions de supervision et d’audit prévues par l’accord de financement.
6. Durée de conservation
- Brouillons non soumis : supprimés au plus tard 6 mois après la clôture de la campagne de candidatures.
- Candidatures non retenues : conservées pendant la durée de la campagne, puis 2 ans pour le traitement d’éventuelles réclamations et les besoins d’audit, avant suppression ou anonymisation.
- Candidatures retenues : conservées pendant la durée du programme, puis 5 ans au titre des obligations de suivi, de rapportage et d’audit du projet.
- Journaux techniques de sécurité : 12 mois.
7. Sécurité
Le PATN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, contrôle d’accès selon le rôle de chaque utilisateur, cloisonnement des dossiers par évaluateur, vérification du type réel des fichiers déposés, journal d’audit des actions sensibles et sauvegardes régulières. Les liens de reprise de candidature et d’activation de l’espace candidat sont personnels, confidentiels et à durée de validité limitée : ne les transmettez à personne.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement avant la décision finale entraîne le retrait de votre candidature.
Pour exercer vos droits, écrivez à [contact officiel à confirmer] en précisant votre numéro de candidature (indiqué sur votre accusé de réception) et l’objet de votre demande. Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez recourir au mécanisme de gestion des plaintes du PATN ou saisir l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente en République du Congo.
9. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de l’espace candidat ou de l’espace de l’équipe, sécurité). Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du programme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.